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29 mars 2015 7 29 /03 /mars /2015 08:55

D'après « Bibliothèque historique » (tome 1), paru en 1818

 

Les registres de délibérations de la commune de Lemps (Isère) mentionnent le singulier arrêté de police municipale suivant :

 

« Le maire du Grand Lemps, vu les articles 1131 et 1133 du Code civil, portant que tout pacte illicite ne donne point lieu à l’action en payement, par ces motifs, arrête :

 

« Que tous les buveurs qui se trouveront dans les cafés et auberges les dimanches et les fêtes aux heures de la messe paroissiale et à celles de vêpres sont autorisés à se retirer sans payer les dépenses qu'ils auront faites.

 

« Fait en mairie, à Lemps, le 1er janvier 1817.

 

« Signé : Falatieu, maire. »

 

 

Les articles — extraits du Titre III. Des contrats et des obligations conventuelles en général — sur lesquels s’appuyait l’édile étaient les suivants :

 

Article 1131. L’obligation sans cause ou sur une fausse cause ou sur une cause illicite ne peut avoir aucun effet.

Article 1133. La cause est illicite quand elle est prohibée par la loi ; quand elle est contraire aux bonnes mœurs et à l’intérêt public.

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commentaires

CLARA JAMES 18/02/2020 16:10

je veux remercier PRIEST WEALTHY d'avoir ramené mon ex-mari. Personne n'aurait jamais pu me faire croire que la lettre que je m'apprête à écrire serait en fait un jour écrite. J'étais le plus grand sceptique du monde. Je n'ai jamais cru aux sorts magiques ou à quelque chose comme ça, mais une source fiable (un collègue très proche) m'a dit que Trust était une personne très dévouée, douée et talentueuse, c'était l'une des meilleures choses que j'aie jamais eues. terminé. Ma vie amoureuse était en ruine; J'avais vécu deux divorces et j'étais au bord d'un troisième. Je ne pouvais tout simplement pas faire face à un autre divorce, et je voulais faire plus d'efforts pour faire fonctionner notre relation, mais mon mari ne semblait pas s'en soucier. et il a freiné avec moi à nouveau. J'étais confus et je ne sais pas quoi faire à nouveau, plutôt qu'ils entrent en contact avec PRIEST WWEALTHY. Il a fait un sort d'amour qui a fait revenir mon mari. nous sommes maintenant très satisfaits de nous-mêmes. LE PRÊTRE RICHE lui fait réaliser à quel point nous nous aimons et avons besoin les uns des autres. Cet homme est pour le VRAI et pour le bien. Il peut également vous aider à réparer votre relation brisée. J'ai retrouvé mon mari! C'était comme un miracle! Il a soudainement voulu aller au conseil conjugal, et nous nous en sortons très, très bien, dans notre vie amoureuse. Contactez email wealthylovespell@gmail.com ou ajoutez-le sur WhatsApp au: +2348105150446

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corine 20/05/2019 13:36

je me nomme corine âgée de 32 ans j'habite dans le 59139 wattignies . J'étais en relation avec mon homme il y a de cela 4 ans et tout allait bien entre nous deux puis à cause d'une autre femme il s'est séparé de moi depuis plus de 5 mois . J'avais pris par tout les moyens pour essayer de le récupéré mais hélas ! je n'ai fais que gaspiller mes sous.Mais par la grâce de dieu l'une de mes amies avait eut ce genre de problème et dont elle a eut satisfaction par le biais d'un ... nommé ishaou au premier abord lorsqu'elle m'avait parlé de ce puissant je croyais que c’était encore rien que des gaspillages et pour cela j'avais des doutes et ne savais m'engager ou pas. Mais au fur des jours vu ma situation elle insiste a ce que j'aille faire au moins la connaissance de ce puissant en question et c'est comme cela que je suis heureuse aujourd'hui en vous parlant.c'est à dire mon homme en question était revenu en une durée de 7jours tout en s'excusant et jusqu'à aujourd'hui et me suggéré a ce qu'on se marie le plus tot possible.je ne me plein même pas et nous nous aimons plus d'avantage. La bonne nouvelle est que actuellement je suis même enceinte de 2 mois. Sincèrement je n'arrive pas a y Croire a mes yeux qu'il existe encore des personnes aussi terrible , sérieux et honnête dans ce monde, et il me la ramené, c'est un miracle. Je ne sais pas de quelle magie il est doté mais tout s'est fait en moins d'une semaines.(pour tous vos petit problème de rupture amoureuses ou de divorce ,maladie ,la chance , les problèmes liés a votre personnes d'une manière, les maux de ventre, problème d'enfants, problème de blocage, attirance clientèle, problème du travail ou d'une autres) Vous pouvez le contacter sur: son adresse émail : maitreishaou@hotmail.com ou appelé le directement sur whatsapp numéro téléphone 00229 97 03 76 69 son site internet: www.grand-maitre-ishaou-13.webself.net

Clair 17/05/2019 00:46

J'ai pleuré et j'ai sangloté jour et nuit, jusqu'à ce que ça devienne si grave que je ne pouvais plus le supporter. et j'ai contacté des personnes qui peuvent aider, j'ai percuté la réalité, et c'est le Dr Ilekhojie. J'ai presque renoncé à essayer de récupérer mon ex-mari et de retrouver une famille heureuse. J'avais essayé tout ce que je savais, et avec des sorts, des bénédictions et des pouvoirs magiques extraordinaires, et immédiatement deux jours plus tard, mon ex-mari est revenu pour moi et il était pénitent pour tout ce qu'il a fait. Et maintenant ma vie est équilibrée et je suis heureux à nouveau. Il a fourni un excellent service, et je ne pense pas que les gens aient entendu parler du temple Dr Ilekhojie et de ses pouvoirs magiques. Vous êtes le diamant à l'état brut. Merci Dr Ilekhojie Vous avez du talent et vous vous offrez si librement comme vous me l'avez fait. Merci d'avoir tissé vos sorts d'amour magiques pour moi. Mon mari est de retour comme avant la rencontre avec nous… du plus profond de mon âme! Je suis immensément heureux maintenant. Merci et que Dieu vous bénisse beaucoup monsieur. maintenant, mon homme est de retour dans 48 heures, comme vous l'avez dit..omg .. je suis pleinement récompensé. Merci beaucoup, merci beaucoup. Voici Doc Ilekhojie Email: gethelp05@gmail.com ou appelez le +2348147400259

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