4 octobre 2011
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Extrait de l'article :
Au Moyen Age existait la coutume du jactus lapilli ou « jet de pierre », déjà connue du droit romain pour la dénonciation du nouvel œuvre, procédure permettant de s’opposer aux modifications de l’état des lieux lorsque l’on se trouvait lésé par les travaux. Ducange, aux mots nuntiatio, denuntiatio, nous indique qu’il est mentionné dans le Traité sur le notariat...
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