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20 janvier 2012 5 20 /01 /janvier /2012 17:00

Institutes-Coutumieres.jpgD'après « Institutes coutumières d'Antoine Loysel » (Tome 1), édition de 1846

 

Antoine Loysel (1536-1617), célèbre jurisconsulte qui collecta les principes généraux de l'ancien droit coutumier français, nous révèle le sens du proverbe de droit rural le pied saisit le chef dans ses Institutes coutumières.

 

Selon l'article 143 de la coutume de Châlons, « on peut lever son édifice sur la place, tout droit à plomb et à ligne, comme on le veut, et contraindre son voisin à retirer chevrons et toutes autres choses portant sur la place. ».

Loysel rapporte que Pocquet dit plus clairement : « Quiconque a la sole ou superficie de fonds de terre, peut élever aussi haut et creuser aussi bas que bon lui semble, s'il n'y a titre contraire. »

Enfin, il indique que Davot nous apprend quant à lui que la règle le pied saisit le chef recevait encore son application lorsque le cadavre d'un homme assassiné était trouvé couché en travers sur la limite de deux juridictions. Le droit de rechercher le coupable appartenait alors aux officiers de la justice du lieu où reposaient les pieds de la victime, parce qu'elle était présumée avoir été frappée étant debout.

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Published by Le Blog pittoresque - dans Brèves
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