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1 octobre 2011 6 01 /10 /octobre /2011 13:26

Couverture1Extrait de l'article :

 

La loi du 27 mars 1836 prohiba toute espèce de loterie. La peine, en cas d'infraction, était de deux à six mois de prison, 100 à 6 000 francs d'amende, et la confiscation des fonds et effets qui se trouvaient exposés ou mis en loterie.

 

On avait seulement excepté de l'abolition « les loteries d'objets mobiliers, destinées à des actes de bienfaisance ou à l'encouragement des arts, lorsqu'elles auront été autorisées. »...

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Published by Le Blog pittoresque - dans Magazine 1
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